Enlèvement, détention, séquestration... le cadre juridique de l'affaire a évolué

Disparu le 8 juillet dernier dans le hameau du Haut-Vernet (Alpes-de-Haute-Provence), le petit Emile est encore aujourd'hui introuvable. Depuis fin juillet, l'information judiciaire est désormais ouverte pour "enlèvement, arrestation, détention et séquestration arbitraires".

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Cela fait maintenant plus de six semaines que le petit Emile, deux ans et demi, a disparu dans le Haut-Vernet. Recherché depuis le 8 juillet, le petit garçon venant d'arriver dans la maison de ses grands-parents d'où il aurait échappé à leur surveillance dans l'après-midi.

Après le lancement d'une enquête de flagrance, le jour même de sa disparition, puis d'une enquête préliminaire, une information judiciaire a été ouverte le 18 juillet pour "recherche des causes de la disparition".

Un changement du cadre juridique

D'après les informations du Parisien, le cadre juridique avait évolué 10 jours plus tard, par le biais d'un réquisitoire supplétif rédigé par Jean-Luc Blachon, le procureur de la République d'Aix-en-Provence. Celui-ci avait élargi l'information judiciaire à des faits " d'enlèvement, arrestation, détention et séquestration arbitraire sur mineur de quinze ans". Depuis fin juillet, la disparition du petit garçon est traitée comme une affaire criminelle.

"Ce changement de cadre juridique n'est pas intervenu en réaction à une avancée particulière de l'enquête qui nous orienterait plus particulièrement vers une hypothèse criminelle. Il permet simplement aux magistrats instructeurs et aux services d'enquêtes de réaliser des actes d'enquête que ne permettait pas le cadre initial" explique Jean-Luc Blachon dans les colonnes du Parisien.

Depuis cette requalification juridique, il est possible de procéder à des gardes à vue et à d'éventuels déferrements. Les interceptions téléphoniques sont aussi facilitées pour les juges d'instruction. Cependant, jusqu'ici aucune garde à vue n'a été menée pour l'instant dans cette affaire. Rapporte La Dépêche