Droits d'auteur: Castelbajac fait condamner une marque de cosmétiques
Dans un jugement rendu fin novembre par la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris .
Compétente en matière de propriété intellectuelle L'Occitane Internationale et les sociétés PMJC et M&L Distribution ont été condamnées pour avoir commercialisé à partir de Noël 2018 une ligne "L'Occitane X Castelbajac", reproduisant les codes graphiques du créateur, désormais styliste de Benetton.
Les juges ont considéré "comme fautif le fait de suggérer que M. de Castelbajac aurait accepté de s'associer au lancement de ces produits de soin, ce qui n'est pas le cas". Le tribunal a ordonné l'arrêt de la commercialisation de cette ligne.
Estimant le préjudice prévisionnel de Jean-Charles de Castelbajac à 940.000 euros, le tribunal a condamné solidairement L'Occitane, PMJC et M&L Distribution, à 60.000 euros de préjudice moral et 100.000 euros en réparation de la concurrence déloyale et parasitaire.
