France : Les 4 nouvelles règles pour le crédit immobilier
Des prêts qui vont jusqu’à 27 ans, en cas de gros travaux. Cette règle concerne les crédits octroyés pour dès que les travaux de rénovation sont supérieurs à 10% du coût total de l'opération, la durée maximale sera portée à 27 ans.
L’immobilier en France, LE sujet angoissant des Français et des étrangers en métropole. En crise prononcée depuis quelques années, accentuée par l’échéance sportive des Jeux Olympiques de l’été prochain, les propositions et suggestions se succèdent pour tenter de résorber ce problème.
Le ministre français de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno le Maire a annoncé le 04 novembre, que l’Etat français est en cours de modification des conditions d'octroi des crédits immobiliers pour faciliter l'accès au marché immobilier.
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) tenu ce lundi sous la Présidence de Bruno Le Maire a particulièrement examiné les conditions d'octroi des crédits immobiliers. Car la production des crédits est en baisse importante par rapport aux niveaux record de 2022. Une évolution "cohérente" note le HCSF dans un communiqué, car le marché immobilier est en plein "attentisme": le nombre de transactions chute, et les prix sont en train de progressivement s'ajuster, à la baisse.
Quatre décisions ont été prises pour relancer un marché immobilier en difficulté depuis plusieurs mois.
1 – Des prêts qui vont jusqu’à 27 ans, en cas de gros travaux.
Cette règle concerne les crédits octroyés pour dès que les travaux de rénovation sont supérieurs à 10% du coût total de l'opération, la durée maximale sera portée à 27 ans. Jusqu'ici, il fallait que les travaux représentent 25% du coût total du crédit pour obtenir un tel allongement. Pour les autres prêts, la limite reste à 25 ans (sauf dans certains cas précis comme la vente sur plan où on peut monter à 27 ans, dont deux ans de différé de remboursement).
2. Les intérêts des prêts relais plus pris en compte : Autrement dit, si le prêt relais ne représente pas plus de 80% de la valeur du bien mis en vente, il sera possible de ne pas tenir compte des intérêts versés dans ce cadre. Actuellement, ces intérêts sont intégrés dans les charges du foyer pour calculer le taux d'endettement (qui ne doit pas dépasser 35%, assurance incluse).
3- Des dérogations un peu plus simples : les banques auront désormais le droit de déroger aux règles actuelles pour les crédits (endettement de 35% et durée de 25 ans) pour 20% de leur production de crédits immobiliers. Il y a cependant des conditions: 70% de cette flexibilité doit être réservée aux ménages qui achètent leur résidence principale, dont 30% pour des primo-accédants. Pour le reste (30% de 20%, soit 6%), les banques font ce qu'elles veulent.
4- Droit de réexamen du dossier en cas de refus : les emprunteurs dont le dossier a été refusé alors qu'il était solvable pourront demander un réexamen du dossier et, en cas de nouveau refus, une explication de la part de la banque.
Avec médias
