France: les députés annulent une mesure relative à la retraite
En France, les députés ont décidé, dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 juillet, de revenir sur la revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite approuvée pourtant quelques heures plus tôt lors d'une seconde délibér
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En France, les députés ont décidé, dans la nuit de mardi 26 à mercredi, de revenir sur la revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite approuvée pourtant quelques heures plus tôt lors d'une seconde délibération demandée par le gouvernement pour annuler une mesure qu'il combattait.
C’est une pratique régulière dans l’hémicycle. De nombreux amendements sont ainsi, chaque jour, revotés à la demande du gouvernement.
En octobre 2019 par exemple, un député LREM avait réussi à faire adopter un amendement facilitant la reconnaissance de la filiation pour un enfant né par GPA dans un pays où cette pratique est autorisée.
La ministre française de la Justice de l’époque, Nicolle Belloubet, avait aussitôt tenu à rassurer : « Il y aura une seconde délibération sur l’amendement et donc un nouveau vote. »
Le gouvernement dispose, en effet, d’un outil qui permet de rectifier un vote qui n’aurait pas été voté en présence de tous les députés.
L’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale permet effectivement à l’exécutif d’obtenir une seconde délibération sur tout ou partie d’un texte à la fin des débats, avant le vote du projet de loi dans son ensemble, selon La Depeche.
