France: une mission d'inspection lancée sur les violences sexuelles à l'armée
Le ministre français des Armées a annoncé qu’une mission d'inspection sur les violences sexuelles a été lancée, vendredi 12 avril 2024, en France dans l'armée, après une série de témoignages de militaires publiés récemment dans les médias.
« Nous avons mandaté l'inspection générale des armées pour qu'elle diligente une mission sur l'ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs », a écrit Sébastien Lecornu, dans une tribune commune avec la secrétaire d'État aux Anciens combattants Patricia Miralles, parue dans le quotidien français Le Monde.
Selon ces déclarations, cette mission, qui rendra son rapport fin mai, doit permettre d'améliorer la prise en charge de la victime, d'analyser le traitement disciplinaire et la cohérence des sanctions contre les agresseurs et renforcer les mesures de prévention, selon la tribune.
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Par ailleurs, désormais, « chaque fois qu'il existe une suspicion de viol ou d'agression sexuelle présentant un caractère suffisant de vraisemblance, la personne mise en cause sera systématiquement suspendue de ses fonctions », écrivent les ministres. Une instruction a été envoyée en ce sens par le ministère le 26 mars à tous les commandements.
16,5% de femmes dans les armées françaises
« Le tabou persiste dans l’armée, confiait jeudi 11 avril à RFI la militaire et députée du parti présidentiel, Laetitia Saint-Paul. Moi, je crois que le problème est systémique, ça ne veut pas dire qu’il est systématique. Mais quand 41 % des victimes d’agression sexuelle dans les armées sont réformées, et donc perdent leur emploi, il n’y a pas de circulaire ministérielle qui dit : « Oui, c’est très bien, vous êtes victime, on vous vire. » Donc ça veut bien dire que c’est systémique, que c’est tout un tas de mécanismes qui se mettent en mouvement pour arriver à cette situation. Donc pas systématique, mais bien systémique. Et quand on voit qu’au ministère des Armées, qui compte plus de 260 000 personnes sans les réservistes, on n'a que 50 sanctions, que dans la gendarmerie, il y a 150 000 personnes avec 2 300 sanctions, je ne peux pas entendre que les chiffres sont conformes à la réalité. »
Plusieurs médias ont évoqué l'histoire de Manon Dubois, victime à l'âge de 17 ans d'agressions sexuelles sur un navire de la marine française. Son cas avait notamment été soulevé auprès du ministère des Armées par Laetitia Saint-Paul. L’ancienne militaire de la marine française dénonce aujourd’hui l'impunité dont bénéficie son agresseur après avoir pourtant reconnu des faits d'agressions sexuelles répétées.
Laetitia Saint-Paul, de son côté, souhaite aussi encourager les victimes à libérer leur parole. « Ma boite mail est devenue le #MeToo des armées, raconte-t-elle sur Franceinfo, j'ai reçu de très nombreux témoignages, des témoignages poignants, qui me demandaient, "s’il vous plaît, ne m'abandonnez pas". Des victimes qui ont vraiment subi la même mécanique que Manon, la honte, la peur de subir la double ou la triple peine, d'avoir été agressée, de voir leur agresseur vivre en quasi-impunité, de subir une mutation qu'elles n'ont pas souhaitée parce que, souvent, le problème est écarté et pas traité. C'est émouvant, éprouvant... Ma collaboratrice m'a dit : "Ce qu'on fait, c'est une mission de santé publique". »
La mission d'inspection aura aussi pour mission de « rendre plus efficace encore » le fonctionnement de la cellule Thémis créée en 2014 pour recueillir les témoignages des victimes et veiller à l'application de sanctions. En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie des armées et 59 traités directement par la cellule Thémis, soit un total de 226 cas qui ont fait l'objet de l'ouverture d'un dossier. Selon le ministère, les armées françaises comptent 16,5 % de femmes dans leurs rangs (34 142 personnels).
