Guerre d’Algérie : la France assouplit plus encore l’accès à ses archives
En décembre 2021, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre. En pratique, l’accès à ces documents restait difficile pour les familles et les chercheurs.
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La France va assouplir davantage l’accès à ses archives sur la guerre d’Algérie, en autorisant la consultation des dossiers impliquant des mineurs, fait savoir un arrêté paru dimanche 27 août au Journal officiel, un geste que réclamaient historiens et familles.
En décembre 2021, à la suite d’annonces d’Emmanuel Macron en mars de la même année, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre et portant sur la période entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966. En pratique, l’accès à ces documents restait difficile pour les familles et les chercheurs.
L’un des principaux obstacles était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs – les moins de 21 ans, selon la législation en vigueur à l’époque. En effet, les archives impliquant des mineurs sont normalement soumises à un délai de classification de cent ans. En raison de cette limitation, couplée à plusieurs autres, la plupart des dossiers restaient inaccessibles. Le nouvel arrêté supprime donc l’exclusion de consultation des dossiers impliquant un mineur, selon lemonde.
De nombreux dossiers resteront classifiés
« Cette gestion bureaucratique conduit à ignorer la réalité d’une guerre menée par des jeunes », avait regretté l’historien Marc André en novembre 2022, dans une tribune publiée par Le Monde. « La méconnaissance historique redouble symboliquement la violence contre un “mineur” (…) qui n’a pas été jugé par un tribunal pour enfants mais a comparu devant un tribunal militaire : suffisamment majeur à l’époque pour avoir la tête tranchée, il est aujourd’hui suffisamment mineur pour voir son dossier soustrait de la dérogation générale », s’indignait-il. Ses remarques avaient été largement reprises dans les médias algériens.
Restent classifiés en revanche ceux dont la communication « porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » ou à « la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement ». Ces restrictions qui referment également de nombreux dossiers, notait encore l’historien.
Cet assouplissement s’inscrit dans la politique d’apaisement décidée par Emmanuel Macron durant son premier quinquennat, après les recommandations du rapport de Benjamin Stora sur le conflit mémoriel entre l’Algérie et la France concernant le passé colonial.
