HRW Tire la Sonnette d'Alarme sur le Projet de Loi sur l'Immigration Française
L'organisation Human Rights Watch (HRW) a averti dans un rapport publié lundi qu'un projet de loi sur l'immigration en France actuellement à l'étude menace de restreindre les droits humains.
HRW affirme que le projet de loi, actuellement devant le Sénat français, affaiblirait les garanties pour les ressortissants étrangers expulsés, permettrait le rejet de permis de résidence pour non-respect des valeurs de la France, imposerait des restrictions plus strictes sur les droits d'appel et les procédures administratives, et limiterait les protections pour les enfants migrants.
Le projet de loi réduirait également le nombre de juges traitant les appels en matière d'asile à un seul et restreindrait l'accès à des juges spécialisés. Le journal Le Monde a rapporté que, parmi d'autres dispositions, le projet de loi introduit un permis de résidence d'un an pour les migrants sans papiers dans certains secteurs à forte demande qui remplissent certains critères.
Le projet de loi vise également à simplifier l'aspect administratif de l'immigration en augmentant l'efficacité et en réduisant le nombre de procédures disponibles pour ceux engagés dans des litiges liés à l'immigration.
Le Défenseur des Droits français et l'UNICEF ont critiqué le projet de loi, l'UNICEF attirant l'attention sur les éventuels conflits avec les obligations juridiques internationales de la France, telles que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Eva Cossé de HRW a déclaré que "[les] autorités françaises tentent à nouveau de présenter un ensemble de mesures d'immigration profondément défectueux... Diviser les familles et affaiblir les droits des demandeurs d'asile n'est pas la réponse aux préoccupations de sécurité du pays."
Gérald Darmanin, le ministre français de l'Intérieur, a déclaré que la loi proposée vise à être "ferme sur l'immigration" et vise à "être plus dur envers les étrangers qui commettent des crimes, en les expulsant tous".
Darmanin a également affirmé que le projet de loi reconnaît ceux qui sont entrés en France illégalement mais cherchent à "régulariser". La Première Ministre française, Elisabeth Borne, a affirmé que le projet de loi serait avantageux pour ceux "qui sont sur notre territoire depuis des années, et qui sont bien intégrés".
