Loi immigration en France : Darmanin s'explique
Dans un entretien fleuve accordé au Journal du Dimanche, Gérald Darmanin est revenu sur divers points de son projet de loi, dont l'examen au Sénat débutera le 6 novembre.
«Aucun tabou pour protéger les Français», a argué Gérald Darmanin, ce dimanche 22 octobre, dans les pages du JDD , à qui il a accordé un entretien fleuve et exclusif.
Alors que la France est en alerte «urgence attentat» depuis l'attaque terroriste à Arras le 13 octobre dernier où un professeur a été tué, le ministre de l'Intérieur a souhaité défendre son projet de loi immigration qui arrivera au Sénat le 6 novembre prochain.
«Ce texte est essentiellement fondé sur une grande fermeté contre les délinquants étrangers et la simplification drastique des procédures qui nous empêchent d'expulser», a d'emblée avancé le ministre, qui s'est ainsi dit «prêt» à débattre sur l'article 3 consacré aux métiers en tension tout en considérant que ce thème qui fait débat au sein de la classe politique n’est pas «central».
«Certains veulent un décret ou une circulaire, d'autres que ce soit dans la loi. Nous discuterons donc de ce sujet comme de tous les autres mais le gouvernement est attaché à des mesures de justice envers ceux qui produisent dans notre pays sans jamais poser de problème d'ordre public», a-t-il réaffirmé.
Une situation «de crise terroriste»
Pour le locataire de la place Beauvau, il s'agit ainsi du «texte le plus ferme avec les mesures les plus dures depuis ces trente dernières années» : sur l'intégration par la langue et le travail comme sur le retrait systématique de titre de séjour d'une personne adhérant à une «idéologie radicale».
Ensuite interrogé sur les limites imposées par la jurisprudence européenne en matière d'immigration, Gérald Darmanin s'est voulu assuré.
«Je respecte l'intégralité des règles de l'État de droit», a-t-il affirmé tout en expliquant sa démarche : «J'assume de ne pas attendre la décision que prend la Cour européenne des droits de l'homme alors que le tribunal administratif, la cour d'appel et le Conseil d'État ont donné raison à l'État» concernant une expulsion.
Le ministre a finalement tranché : «Je respecte donc la CEDH puisque le recours devant elle n'est pas suspensif».
Concrètement, l'exécutif est dans son droit lorsqu'il expulse une personne étrangère dangereuse alors que la CEDH ne s'est pas encore prononcée, explique le locataire de Beauvau.
La haute instance juridique «doit comprendre qu'elle juge dans une situation de crise terroriste qui n'existait pas lorsque ses règles furent imaginées», a-t-il finalement ajouté auprès du JDD, rapporte le Figaro.
