La France devient le premier pays à constitutionnaliser le droit à l'avortement
La France devient le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), à l'opposé de nombreux pays où le droit à l'avortement est remis en question.
Les députés et sénateurs, réunis solennellement en Congrès au château de Versailles, devraient largement approuver la modification de la Constitution proposée par le gouvernement du président Emmanuel Macron.
À quatre jours de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, cette réforme ajoutera à l'article 34 la phrase suivante : "La loi détermine les conditions dans lesquelles la liberté de la femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse est garantie".
Une majorité des trois cinquièmes des voix exprimées est nécessaire pour approuver ce changement, ce qui devrait être atteint sans difficulté après les votes massifs de l'Assemblée nationale (493 députés pour, 30 contre) et du Sénat (267 voix pour, 50 contre).
"Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l'avant-garde du progrès", a souligné fin février le Premier ministre Gabriel Attal sur les réseaux sociaux. "Il n'y a pas de suspense, mais le moment est crucial", a résumé Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, première femme à présider un Congrès, évoquant "un moment important pour les femmes du monde entier".
Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, une organisation américaine défendant le droit à l'avortement, a souligné qu'il s'agira de "la première disposition constitutionnelle aussi explicite et étendue en la matière, non seulement en Europe, mais dans le monde".
La réunion du Congrès viendra conclure une longue bataille politique initiée par la gauche, soutenue par les associations féministes et finalement adoptée par le gouvernement après plusieurs initiatives parlementaires.
Soutenue par plus de 80 % de la population française selon divers sondages, la constitutionnalisation de l'IVG s'est progressivement imposée dans le paysage politique, même auprès de la droite et de l'extrême droite, historiquement opposées ou sceptiques quant à la formulation retenue par le gouvernement.
Le vote du Sénat le 28 février, dominé par la droite et le centre et considéré pendant longtemps comme l'obstacle principal à ce projet, a surpris par son ampleur. "Il faut inscrire les choses dans notre Constitution pour mieux protéger les femmes, pour s'assurer que personne ne touchera à l'avortement", a martelé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.
L'IVG a été légalisée en France en 1975, quatre ans après un appel retentissant où 343 femmes, dont les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve, ainsi que les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, avaient révélé avoir avorté. Le Planning familial, fervent partisan de cette constitutionnalisation, a salué par avance le "message d'espoir" que le Congrès enverra "aux féministes du monde entier". L'association de défense des droits des femmes a souligné que "en France et dans le monde, le droit à l'avortement est encore gravement menacé", notamment en ce qui concerne la sexualité et la contraception.
Cette décision a été spectaculairement démontrée par l'annulation en juin 2022 aux États-Unis de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral. Depuis lors, de nombreux États ont fortement restreint, voire interdit, l'avortement sur leur territoire, obligeant des milliers d'Américaines à entreprendre des voyages pénibles et coûteux pour avorter. Cette décision outre-Atlantique a eu un effet électrochoc sur l'opinion publique et les élus français, conduisant à des premières initiatives la même année, principalement sous l'impulsion de la gauche radicale.
En mars 2023, Emmanuel Macron a annoncé son intention d'inscrire la "La France devient le premier pays à inclure explicitement dans sa Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), contrairement à de nombreux pays où le droit à l'avortement est en recul. Les députés et les sénateurs, réunis solennellement en Congrès au château de Versailles, devraient largement approuver la modification constitutionnelle proposée par le gouvernement du président Emmanuel Macron.
À quatre jours de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, cette réforme ajoutera la phrase suivante à l'article 34 : "La loi définit les conditions d'exercice de la liberté garantie à la femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse". Une majorité des trois cinquièmes des votes exprimés est nécessaire pour approuver ce changement, ce qui devrait être facilement atteint après les votes massifs de l'Assemblée nationale (493 députés pour, 30 contre) et du Sénat (267 voix pour, 50 contre).
Le Premier ministre Gabriel Attal a souligné fin février que "lorsque les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l'avant-garde du progrès" sur le réseau social X. Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale et première femme à présider un Congrès, a résumé en disant que "le suspense est inexistant, mais le moment est crucial", évoquant "un moment important pour les femmes du monde entier".
Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, une organisation américaine défendant le droit à l'avortement, a souligné que cette disposition constitutionnelle sera "la première du genre, aussi explicite et étendue, non seulement en Europe, mais dans le monde". La réunion du Congrès mettra fin à une longue bataille politique initiée par la gauche, soutenue par les associations féministes et finalement adoptée par le gouvernement après plusieurs initiatives parlementaires.
La constitutionnalisation de l'IVG a progressivement gagné en popularité en France, soutenue par plus de 80 % de la population selon divers sondages, même auprès de la droite et de l'extrême droite qui étaient historiquement opposées ou sceptiques à la formulation proposée par le gouvernement. Le vote du Sénat le 28 février, dominé par la droite et le centre et considéré comme l'obstacle principal, a surpris par son ampleur.
"Il faut inscrire ces dispositions dans notre Constitution pour mieux protéger les femmes et s'assurer que l'avortement ne soit pas remis en question", a déclaré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. L'IVG a été légalisée en France en 1975, quatre ans après l'appel retentissant de 343 femmes, dont les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve, ainsi que les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, qui ont révélé avoir avorté.
Le Planning familial, fervent défenseur de cette constitutionnalisation, a salué à l'avance le "message d'espoir" que le Congrès enverra "aux féministes du monde entier". L'association de défense des droits des femmes a souligné que "le droit à l'avortement est encore gravement menacé en France et dans le monde", en particulier en ce qui concerne la sexualité et la contraception.
Cette décision a été spectaculairement mise en évidence par l'annulation en juin 2022 de l'arrêt Roe v. Wade aux États-Unis, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral. Depuis lors, de nombreux États ont fortement restreint, voire interdit, l'avortement sur leur territoire, obligeant des milliers d'Américaines à entreprendre des voyages pénibles et coûteux pour avorter.
Cette décision outre-Atlantique a eu un impact majeur sur l'opinion publique et les élus français, ce qui a conduit à des premières initiatives la même année, principalement sous l'impulsion de la gauche radicale.
