Législatives : Macron envisage-t-il d'activer l'article 16 de la Constitution? Que prévoit-il?
Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait démissionner, mais le chef de l'État dispose d'une autre solution : le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs.
Selon nos informations, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches. Ce mardi matin, le palais de l'Élysée a fait savoir qu'il démentait.
Que se passera-t-il le 7 juillet prochain si aucun parti politique n'obtient de majorité absolue ? Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait alors démissionner, mais le chef de l'État dispose d'une autre solution : le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon les informations d'Europe 1, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches. De son côté, l'Elysée dément.
Il existe deux conditions pour actionner l'article 16 de la Constitution : une menace insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l'intégrité du territoire ou l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce deuxième cas pourrait être choisi par Emmanuel Macron après ces législatives. Le chef de l'État pourrait alors s'arroger tous les pouvoirs.
Une première depuis 1961
"S'il décide d'actionner l'article 16, le président est tout à fait libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité qui lui est demandée, mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16", explique Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution.
Alors la Constitution ne prévoit pas de durée maximale d'exercice de ces pouvoirs exceptionnels, seul le Conseil constitutionnel peut apprécier, après 60 jours, si son usage est toujours justifié. Jusqu'ici, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois dans l'histoire de la Vème République, c'était en 1961, par le général de Gaulle, après la tentative de putsch des généraux.
