Que signifient les mandats d’arrêt de la CPI pour Netanyahu et Gallant ?
Les mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, émis jeudi par la Cour pénale internationale (CPI), pourraient limiter leurs déplacements internationaux.
Certains dirigeants européens ont affirmé qu’ils respecteront leurs obligations en tant qu’États membres de la cour.
La CPI, basée à La Haye, a émis ces mandats pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024.
La cour affirme avoir des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant sont responsables d’actes tels que l’utilisation de la famine comme arme de guerre, ainsi que de meurtres, persécutions et autres actes inhumains.
Jurisdiction et implications :
Bien qu’Israël ne soit pas membre de la CPI et conteste sa juridiction, la cour affirme qu’elle peut exercer sa compétence en se basant sur la juridiction territoriale de la Palestine.
Les mandats ne peuvent être exécutés que si Netanyahu ou Gallant se rendent dans un État membre de la CPI prêt à appliquer ces mandats. En Israël, ils ne risquent pas d’être arrêtés.
Impact international :
Ces mandats ajoutent une pression diplomatique sur Israël et isolent davantage le pays sur la scène mondiale. Ils restreignent également les déplacements de Netanyahu et Gallant dans les 124 pays membres de la CPI, notamment la plupart des pays européens, qui sont tenus de respecter ces mandats conformément au Statut de Rome.
Réaction européenne :
Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne, a rappelé sur X que les mandats sont juridiquement contraignants pour tous les États parties au Statut de Rome.
