Nouvelle avancée du projet de régulation du net au Parlement européen
Le Parlement européen a adopté jeudi sa position sur le projet de législation sur les services numériques, un texte qui doit permettre de mieux réguler le fonctionnement des plateformes et de bannir les contenus illégaux en ligne.
Les eurodéputés ont voté, à 530 voix contre 78 (et 80 abstentions), en faveur d'une version amendée du «Règlement sur les services numériques» («Digital Services Act», DSA), un texte présenté en décembre 2020 par la Commission européenne, qu'ils ont complété sur certains aspects.
«Nous reprenons le contrôle sur les géants de l'internet», s'était réjouie la rapporteur du texte, l'eurodéputée Christel Schaldemose (groupe Socialistes et Démocrates), lors du débat sur ce texte mercredi. «Avec le DSA, nous allons mener un combat de fond contre le far-west qu'est devenu le monde numérique».
«L'absence de contrôle sur les décisions d'une poignée de grandes plateformes n'était plus tolérable», avait renchéri Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. «Nous allons créer un système innovant, avec un principe simple : tout ce qui est interdit offline est interdit online». Selon Le Figaro .