Faits Divers
France: L'exécutif veut renforcer la punition contre insultes visant les maires
Les insultes visant les maires sont, au sens du droit pénal, des outrages
L'exécutif français veut qualifier les insultes visant les maires, d'outrages qui nécessite une plus forte condamnation.
Selon Le Monde, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, entend demander au parquet de considérer les insultes visant des maires comme outrage, entrainant ainsi une plus forte condamnation.
Le ministre a indiqué que les insultes visant les maires sont, au sens du droit pénal, des outrages, notant qu'une circulaire va être présentée dans les prochaines heures, pour répondre aux agressions contre les élus.