TikTok dans le collimateur de Bercy : Enquête fiscale sur les pratiques de l'entreprise en France
En proie à des critiques croissantes en Europe et récemment désignée comme "gatekeeper" dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), TikTok se trouve désormais au cœur d'un contrôle fiscal en France.
Accusée de fraude fiscale, la plateforme chinoise doit fournir des explications détaillées sur ses pratiques en matière de fiscalité. Cet article explore les événements récents et les possibles conséquences pour TikTok en France.
Le ministère des Finances français, souvent redouté des entreprises opérant dans le pays, joue un rôle crucial dans la supervision fiscale. En 2023, TikTok a annoncé un chiffre d’affaires de 63,6 millions d’euros et un bénéfice net de 4,8 millions d’euros en France. Cependant, les autorités fiscales françaises estiment que ces chiffres sous-estiment les revenus réels générés par la plateforme, notamment en ce qui concerne la publicité.
Le différend majeur concerne la déclaration des revenus publicitaires de TikTok. Bien que les publicités soient diffusées en France, la société mère, ByteDance, déclare ces revenus en Irlande, où le régime fiscal est plus avantageux. Cette stratégie d’optimisation fiscale, courante parmi les géants du numérique tels que Google et Meta, est de plus en plus contestée en Europe.
En octobre dernier, les autorités françaises ont donc lancé un contrôle fiscal ciblé sur TikTok, cherchant à déterminer si l’entreprise a sous-évalué ses revenus en France et ainsi fraudé le fisc.
En réponse aux accusations, TikTok, par l’intermédiaire de son secrétaire général en France, Éric Garandeau, a défendu ses pratiques fiscales. Selon lui, TikTok s’acquitte de ses obligations fiscales dans chaque pays où elle est présente. En Europe, la consolidation fiscale se fait via TikTok UK, tandis que TikTok SAS est soumise aux impôts en France.
Malgré ces explications, la question demeure : ces arguments seront-ils suffisants pour convaincre les autorités françaises ? L’issue de ce contrôle fiscal pourrait avoir des implications significatives non seulement pour TikTok en France, mais aussi pour ses opérations à travers l’Europe.
