États-Unis : la Cour suprême donne raison aux géants de la tech face à des victimes d'attentats
«Le fait que des mauvais acteurs profitent de ces plateformes ne suffit pas à assurer que les accusés ont consciemment donné une aide substantielle et donc aidé ces groupes», écrit le juge.
Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes d'attentats qui leur reprochaient d'avoir aidé le groupe État islamique en relayant sa propagande, a tranché jeudi la Cour suprême des États-Unis. La haute cour a accordé cette victoire de taille aux géants de la tech sans entrer dans le débat plus large sur la loi qui les protège depuis un quart de siècle de poursuites pour les contenus qu'ils mettent en ligne.
Concrètement, elle s'est prononcée sur deux affaires distinctes. Dans la première, les parents d'une jeune Américaine tuée dans les attentats de novembre 2015 à Paris avaient porté plainte contre Google, maison-mère de Youtube, à qui ils reprochaient d'avoir soutenu la croissance de l'EI en suggérant ses vidéos à certains usagers. Dans la seconde, les proches d'une victime d'un attentat contre une discothèque d'Istanbul le 1er janvier 2017, estimaient que Facebook, Twitter et Google pouvaient être considérés «complices» de l'attaque, car leurs efforts pour retirer les contenus du groupe EI n'avaient pas été suffisamment «vigoureux».
«Le fait que des mauvais acteurs profitent de ces plateformes ne suffit pas à assurer que les accusés ont consciemment donné une aide substantielle et donc aidé ces groupes», écrit le juge Clarence Thomas dans l'arrêt unanime de la Cour. «Nous concluons que les allégations des plaignants sont insuffisantes pour établir que les accusés ont aidé l'EI à réaliser son attentat», écrit-il encore. Jugeant avoir assez d'arguments sans entrer dans le débat sur la «section 230», la haute juridiction «décline» l'examen de cette loi datant de 1996, vue comme un pilier de l'essor d'internet.
Le texte décrète que les entreprises du secteur technologique ne peuvent pas être considérées comme des «éditeurs» et jouissent d'une immunité judiciaire pour les contenus mis en ligne sur leurs plateformes.
