Ukraine: Bruxelles compte faciliter la confiscation d'avoirs d'oligarques russes
Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus et entités qui contournent ou tentent de contourner les sanctions, en plus de ceux qui sont engagés dans des activités criminelles (blanchiment, corruption).
L'argent ainsi confisqué serait versé "sur un fonds commun pour aider l'Ukraine", a expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors d'une conférence de presse.
Il a ajouté que dans l'UE, 10 milliards d'euros d'avoirs de personnalités sanctionnées ont été gelés, et 200 milliards d'euros de transactions ont été bloqués.
Bruxelles a aussi proposé d'ajouter la violation des sanctions à la liste des eurocrimes afin d'unifier la réponse pénale des Vingt-Sept, actuellement disparate, et de faciliter les poursuites judiciaires.
Douze Etats membres considèrent la violation des sanctions comme une infraction pénale. Dans 13 autres, elle est de nature pénale ou administrative en fonction de sa gravité, rapporte France 24.
