USA: vers la levée de l'immunité pénale de Donald Trump.. Il deviendra le citoyen Trump
Les neuf juges de la plus haute instance judiciaire américaine décideront, quelques mois avant la présidentielle, si l’ancien président peut être poursuivi pour avoir tenté d’inverser illégalement le résultat du scrutin de 2020.
La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi 28 février de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ancien président, et de l'examiner dès la fin avril, quelques mois avant la présidentielle, rapporte l'AFP.
Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.
Une cour d'appel fédérale avait écarté le 6 février l'immunité pénale invoquée par l'ex-président républicain, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.
Calendrier accéléré
Tous les actes de procédure dans ce dossier avaient été suspendus en raison de l'appel, conduisant la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, à annoncer le report du procès, initialement prévu à partir du 4 mars. Donald Trump avait demandé le 12 février à la Cour suprême de suspendre l'entrée en vigueur de la décision d'appel, qui aurait permis de fixer une nouvelle date pour le début du procès.
Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, avait au contraire exhorté la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension.
Il lui avait également recommandé de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin que, en cas de confirmation du rejet de l'immunité pénale de Donald Trump, «le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit».
«L'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump»
Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée.
En programmant les débats à «la semaine du 22 avril», elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial.
Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'«importance nationale unique de ce dossier pénal», dans lequel un ex-président est «poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l'élection de prendre ses fonctions».
La défense de Donald Trump revendique une «immunité absolue» pour ses actes commis alors qu'il était à la Maison-Blanche. «Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu.
Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites», ont écrit les trois juges d'appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan.
S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
