Budget de la Sécurité sociale : le 49.3 utilisé, la motion de censure rejetée
Le gouvernement français a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2025.
Cette décision a suscité une réaction immédiate de l’opposition, qui a déposé une motion de censure pour tenter de renverser l’exécutif.
Cependant, la motion de censure n’a pas obtenu le soutien nécessaire, recueillant seulement 115 voix sur les 289 requises pour être adoptée. Plusieurs groupes parlementaires, notamment le Parti socialiste et le Rassemblement national, ont choisi de ne pas s’y associer, réduisant ainsi ses chances de succès.
À la suite de cet échec, le Premier ministre François Bayrou a de nouveau utilisé l’article 49.3 pour faire adopter la partie "dépenses" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce recours répété à cette procédure souligne les tensions entre l’exécutif et une partie de l’opposition, dans un contexte politique marqué par un manque de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
