COP28: la loi type du Commonwealth sur la taxe sur le carbone entrée en vigueur
La nouvelle loi type lancée par le Secrétariat du Commonwealth aidera les pays à mettre en œuvre une taxe sur le carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre l'objectif de l'accord de Paris de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré Celsius.
Loi type sur la taxe carbone du Commonwealth
La loi type sur la taxe carbone du Commonwealth a été présentée lors d'un événement de grande envergure le 6 décembre 2023 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28). Guidée par le principe du "pollueur-payeur", la loi type prévoit une taxe sur le carbone facilement gérable, la taxe étant prélevée sur les entreprises de combustibles fossiles et les émetteurs industriels.
Une telle approche contribuerait à garantir que la majorité des émissions sont taxées dans la plupart des pays du Commonwealth.
Les gouvernements et les législateurs des 56 pays du Commonwealth peuvent utiliser la loi type comme point de départ pour rédiger une nouvelle législation ou adapter certaines dispositions aux lois existantes en fonction de leurs conditions locales et de leurs plans climatiques nationaux.
La mise en œuvre de la taxe sur le carbone décrite dans la loi type aiderait les pays à réduire leurs émissions de carbone, à attirer de nouvea investissements dans les énergies propres et à augmenter les recettes publiques, tout en contribuant à leurs engagements nationaux en matière de climat dans le cadre de l'Accord de Paris.
Pour sa part, la Secrétaire générale du Commonwealth Patricia Scotland, KC, lors du lancement de la Loi type, a déclaré que la mise en œuvre de l'Accord de Paris restera le plus grand espoir de l'humanité. Mais à l'échelle mondiale, l'action climatique actuelle est très faible et très lente, tandis que la fenêtre d'action continue de se rétrécir.
Par conséquent, l'un des moyens les plus efficaces d'aider les pays à atteindre l'objectif de zéro émission nette de carbone fixé dans l'Accord de Paris est d'introduire des taxes sur le carbone.
