Destitution d'Emmanuel Macron : LFI va-t-elle réussir ?
Le samedi 31 août, La France insoumise a présenté sa proposition de destitution du président Emmanuel Macron aux députés.
Dans un document de quatre pages que LFI a distribué aux députés pour obtenir des cosignatures, les membres du parti dénoncent "un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel, seul souverain en France".
Pour lancer cette démarche de destitution, LFI se base sur l'article 68 de la Constitution. Ce mécanisme a été introduit lors du mandat de Jacques Chirac, dans la réforme constitutionnelle de 2007, et est en vigueur depuis une loi organique de 2014.
L’article 68 prévoit la destitution du président "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat", alors qu'auparavant, le motif requis était une "haute trahison".
Cependant, avant d'atteindre la destitution, une procédure complexe et longue doit être suivie.
Pour entamer une telle démarche, les parlementaires doivent, en premier lieu, justifier dans leur proposition de résolution "des motifs susceptibles de caractériser un manquement au sens du premier alinéa de l’article 68 de la Constitution". Dans ce cas précis, la question se pose de savoir si le fait de ne pas nommer un Premier ministre dans un délai défini, ni issu d'un camp spécifique, peut être considéré comme un manquement grave du président à ses obligations.
Ensuite, les députés doivent obtenir les signatures d’au moins un dixième des membres de leur assemblée, soit 58 députés ou 35 sénateurs, pour déclencher la procédure. Il convient de noter que le groupe LFI compte 72 députés à l'Assemblée nationale.
Ensuite, la vérification de la recevabilité de la proposition de résolution incombe au bureau de l’assemblée concernée. Une fois cette étape franchie, la commission des lois doit approuver - ou non - la proposition.
En cas de validation, l’assemblée concernée doit l'adopter à la majorité des deux tiers dans un délai de quinze jours. Ni La France insoumise (LFI) ni même l’ensemble des partis du Nouveau Front populaire (NFP) ne peuvent atteindre seuls ce seuil à l'Assemblée nationale.
Même en cas de réussite, la question sera ensuite soumise au Sénat, qui doit également l'approuver, dans les quinze jours, à la majorité des deux tiers. Si toutes ces conditions sont remplies, le président est renvoyé devant la Haute Cour, composée de l’ensemble des députés et des sénateurs.
Les membres de la Haute Cour doivent à nouveau se prononcer à la majorité des deux tiers, soit 617 parlementaires sur 925, nécessitant ainsi un large consensus transpartisan.
En raison des exigences d'une majorité difficilement atteignable, la proposition de destitution du président Macron, avancée par LFI, a peu de chances de réussir.
En 2016, des députés républicains avaient tenté d'engager une procédure de destitution contre François Hollande, l'accusant d'avoir violé le secret défense en révélant des informations à des journalistes. Cette initiative avait rapidement échoué, les députés n'ayant même pas pu franchir l'étape de la recevabilité de la proposition.
À ce jour, aucun président français n'a été destitué.
