France/Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet recettes
Élisabeth Borne a déclenché son treizième 49.3 depuis sona rrivée à Matignon.
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La Première ministre française Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit du treizième activé par la cheffe du gouvernement depuis son arrivée à Matignon.
Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure, arguant que le pays "avait besoin" de ce "texte fondamental".
Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, tout comme le Rassemblement national, mais elles ont peu de chances d'aboutir tant que Les Républicains ne s'y associent pas.
