Restrictions des prestations familiales : Les français face à des conditions d'éligibilité renforcées
Le gouvernement français a pris des mesures drastiques pour lutter contre la fraude sociale, ce qui entraînera des changements significatifs dans l'octroi des prestations familiales.
Annoncées initialement le 30 mai 2023, ces mesures seront effectives à partir de 2025, comme récemment déclaré dans un décret publié dans le Journal Officiel le dimanche 21 avril. Ces ajustements visent à réviser les critères d'éligibilité aux diverses formes d'assistance, en particulier les allocations familiales, avec des conditions plus rigoureuses.
Selon un rapport de la Cour des comptes datant du 24 mai 2023, la fraude sociale en France est estimée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, avec les allocations familiales et les aides au logement gérées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) étant au centre de cette problématique. Pour contrer cette tendance, le gouvernement s'est engagé dans un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale, ayant déjà récupéré 15,2 milliards d'euros en 2023 uniquement dans le domaine de la fraude fiscale.
Dans cette lignée, le décret récemment émis stipule qu'à partir de 2025, il sera impératif de résider en France "pendant plus de neuf mois au cours de l'année civile de versement" pour bénéficier des allocations familiales, de la prime à la naissance d'un enfant et du minimum vieillesse. Cette modification risque de bouleverser les habitudes de nombreux Français et binationaux, comme le souligne le site d'information de TF1.
Pour renforcer les mesures de lutte contre la fraude, le gouvernement a également fixé des objectifs ambitieux pour les organismes chargés de détecter les fraudes, tels que l'Assurance maladie et l'Urssaf. Des recrutements supplémentaires sont également prévus, avec l'embauche de 350 agents supplémentaires du côté du fisc l'année prochaine, et de 1 000 autres d'ici à 2027 pour lutter contre la fraude sociale, raporte Marie France.
Cette annonce reflète les efforts du gouvernement pour garantir la pérennité des services publics et du modèle social français, en mettant un accent particulier sur la récupération des fonds détournés via la fraude.
